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- Question écrite n° 57089 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Liste d'emargement. consultation en dehors des heures de vote. double pointage. interdiction
- Question écrite n° 57130 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 57043 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Prisonniers de guerre deportes au camp de Rawa Ruska . titre de deporte
- Question écrite n° 57020 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Energie - Energies nouvelles : Lorraine - Agro-carburants. perspectives. colza. unite de production diester. creation
- Question écrite n° 57150 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57049 de Mme Mignon H�l�ne
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 57028 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Politique et reglementation - Carte vitale. creation
- Question écrite n° 57055 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat. retards
- Question écrite n° 57085 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression. consequences
- Question écrite n° 57005 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Remunerations. rectorats. inspections academiques. nouvelle bonification indiciaire. application. contingentement
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