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- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 77658 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 44348 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 23261 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 50068 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 65335 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement
- Question écrite n° 58580 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/07/2014
- industrie - politique industrielle - nouvelles technologies. rapport. propositions
- Question écrite n° 79997 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/05/2015
- transports urbains - RATP - Grand Paris express. Paris-Saclay. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4385 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/11/2016
- transports par eau - transports fluviaux - Canal Seine-Nord Europe. développement
- Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
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