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- Question écrite n° 68122 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 76379 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/03/2015
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. recrutement
- Question écrite n° 59785 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 6515 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 09/10/2012
- famille - politique familiale - naissances multiples. aides aux familles. perpsectives
- Question écrite n° 13964 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 42886 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/11/2013
- organisations internationales - UNESCO - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 37329 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives
- Question écrite n° 10895 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 52730 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 10245 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
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