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Amendement n° 63 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1 - RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2619: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 325 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Mesquida, M. Vignal, Mme Récalde, Mme Guittet, M. Duron, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Assaf, Mme Lousteau, Mme Alaux, M. Premat, M. Philippe Doucet, Mme Lacuey, Mme Bouziane-Laroussi et Mme Capdevielle - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1633 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gest - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Riester, M. Mariani et Mme Schmid - Article 6 TER - Retiré; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 305 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, Mme Lang et M. Pellois - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 484 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Ginesy - Après l'article 23 A - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 7 - CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Duron, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Amendement n° 594 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 4066 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)