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Amendement n° 237 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Rochebloine et M. Hillmeyer - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 33 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Carrez et M. de Courson - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 70 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1269 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1250 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Sommaruga, Mme Maquet, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, M. Kalinowski, Mme Lousteau, M. Alexis Bachelay, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Povéda, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Fabre, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Rouillard, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Reynaud, Mme Bruneau, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, M. Roig, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Marsac, M. Hanotin, Mme Martinel, Mme Rabin, Mme Le Dissez, M. Cherki, M. Bouillon, M. Pellois, Mme Iborra, Mme Descamps-Crosnier, M. Capet, M. Cresta, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Bardy, M. Aylagas et M. Verdier - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 281 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 190 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Herth - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 594 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Serville, M. Nilor et M. Azerot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 256 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 47 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 783 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)