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Question écrite n° 44277 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/12/2013
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. universités. fonctionnement
Question écrite n° 64173 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 49163 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 11/02/2014
consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
Question orale sans débat n° 469 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 21/01/2014
handicapés - IME - ouverture. Loire
Question écrite n° 76191 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 17/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 13715 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
Question écrite n° 61570 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 22/07/2014
urbanisme - réglementation - isolation de façades. coordination
Question écrite n° 100133 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement - établissements - sécurité. perspectives
Question écrite n° 61241 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 22/07/2014
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts
Question écrite n° 12961 de M. François Brottes
Date de dépôt : 11/12/2012
bois et forêts - gestion - maisons forestières. cession. réforme