1516613 résultats trouvés
- Question écrite n° 59474 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59384 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 59501 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Etats generaux de la securite civile. organisation
- Question écrite n° 59438 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 59453 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
- Question écrite n° 59364 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 59315 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Stages effectues en entreprise. attitude de certaines entreprises
- Question écrite n° 59295 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissement dans l'immobilier locatif. contribuable non resident. deduction de 25 %. revenus fonciers. application
- Question écrite n° 59325 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59297 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
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