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- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 12487 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Date de dépôt : 10/11/2015
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- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 94844 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 1904 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 31/07/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 26942 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 21/05/2013
- politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
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