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- Question écrite n° 43657 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 26/11/2013
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8487 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - doctorants. effectifs
- Question écrite n° 71264 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 57362 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - amendes - barème. réglementation
- Question écrite n° 51265 de M. Henri Jibrayel
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- Question écrite n° 98391 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 57424 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement - organisation - réforme territoriale. régions. rectorats. nombre
- Question écrite n° 28584 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 04/06/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 52314 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 74694 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- politique extérieure - Ukraine - Russie. confrontation. perspectives
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