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Question écrite n° 43144 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 771 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 17/04/2013
famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
Question écrite n° 6354 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 09/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 84688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2015
urbanisme - PLU - réglementation
Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 26/01/2016
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
Question écrite n° 80387 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 02/06/2015
énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances
Question écrite n° 90510 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/10/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - réglementation
Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 09/10/2012
politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires
Question écrite n° 66946 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 21/10/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 80068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 26/05/2015
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation