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- Question écrite n° 99577 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. Français établis hors de France
- Question écrite n° 61258 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question au Gouvernement n° 3699 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 09/03/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 22812 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - réforme. conséquences
- Question écrite n° 11226 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 75047 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 03/03/2015
- formation professionnelle - AFPA - sous-utilisation. pertes financières. mesures
- Question écrite n° 47952 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 39489 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 92399 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/01/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 2914 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- taxis - compétences - certificats de capacité professionnelle. obtention. délais
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