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Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 07/05/2013
TVA - taux - distributeurs automatiques
Question écrite n° 29793 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/06/2013
politique extérieure - Tunisie - entretien de la ministre. bilan
Question écrite n° 28099 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/06/2013
donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations
Question écrite n° 13420 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/12/2012
relations internationales - Chine - ressortissants français. visas. délivrance
Question écrite n° 100154 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 25/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 49931 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications
Question écrite n° 42671 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
Question écrite n° 6674 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/10/2012
professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
Question écrite n° 91883 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 15/12/2015
fonction publique territoriale - emploi et activité - cadre d'emploi. ingénieurs territoriaux. réglementation
Question écrite n° 59718 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 08/07/2014
professions de santé - pédicures-podologues - revendications