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Question écrite n° 57135 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 27/04/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 57174 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 27/04/1992
Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
Question écrite n° 56997 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 27/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. avenant. contenu
Question écrite n° 57109 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 27/04/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Commission consultative - Rapport. perspectives. publicite
Question écrite n° 57180 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
Question écrite n° 57023 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 27/04/1992
Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
Question écrite n° 57088 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 27/04/1992
Pharmacie - Medicaments - Agence du medicament. perspectives
Question écrite n° 57068 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 27/04/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 57124 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 27/04/1992
Hopitaux et cliniques - Television - Televisions equipant les hopitaux. ecouteurs
Question écrite n° 57123 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 27/04/1992
Moyens de paiement - Cheques - Commercants. protection. association PUC. perspectives