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Question écrite n° 49931 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications
Question écrite n° 42671 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
Question écrite n° 6674 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/10/2012
professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
Question écrite n° 91883 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 15/12/2015
fonction publique territoriale - emploi et activité - cadre d'emploi. ingénieurs territoriaux. réglementation
Question écrite n° 59718 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 08/07/2014
professions de santé - pédicures-podologues - revendications
Question écrite n° 31415 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 09/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 4188 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/09/2012
pharmacie et médicaments - officines - effectifs de la profession. zones rurales
Question écrite n° 88678 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 22/09/2015
famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
Question écrite n° 33895 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 30/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Question écrite n° 67790 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - caisses. statut juridique. directives européennes