1519467 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Nouveau contexte international. restructuration des armees francaises. role du Parlement. strategie. rang de la France dans le monde. amenagement du territoire. consultation des elus locaux
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. consequences sur l'emploi. amenagement du territoire. equilibres regionaux. solidarite nationale
- Question au Gouvernement n° 1193 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Politique exterieure - Armenie - Situation au Haut-Karabakh. voyage du President de la Republique francaise au Turquie. lycee francais de Leninakan. relations entre la France et le peuple armenien. conference de Minsk
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Revendications des parents d'eleves. formation des maitres. investissements des collectivites locales. politique menee par le Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Uruguay round. attitude des Etats-Unis. prealable agricole aux negociations. services financiers et intellectuels. rencontre entre MM. Delors et Bush
- Question au Gouvernement n° 1191 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Amenagement du territoire - Voirie : Nord-Pas-de-Calais - Axe autoroutier Paris Londres. suspension des travaux. schema national
- Question au Gouvernement n° 1189 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Recherche - Politique et reglementation - Cinquantieme lancement reussi de la fusee Ariane. position commerciale de la societe Ariane-Espace. programme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration des armees francaises. article 34 de la Constitution. role du parlement. reduction des effectifs d'infanterie. programme nucleaire. amenagement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
- Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
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