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- Date de dépôt : 27/04/1992
- Sports - Cyclisme - Code de la route, article R. 53. courses cyclistes. priorite de passage. reglementation
- Question écrite n° 56990 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 56991 de M. Cozan Jean-Yves
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- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 57157 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 57079 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57102 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Gynecologues. obstetriciens. nomenclature des actes
- Question écrite n° 57165 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Rapatries - Indemnisation - Revendications
- Question écrite n° 57078 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
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