1516623 résultats trouvés
- Question écrite n° 59452 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Presse - Periodiques - Revue : Revision. no 36. allegations racistes et antisemites. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 59479 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59386 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 59413 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes destinees aux personnes atteintes de cataracte. remboursement
- Question écrite n° 59496 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 59353 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59502 de M. Gatignol Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 59449 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-3 du Code des communes. application
- Question écrite n° 59433 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. contrats emploi solidarite. collectivites locales. etablissements publics. reglementation
- Question écrite n° 59489 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - IUFM : Rhone - Lyon. CAPES. italien. suppression
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