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- Question écrite n° 55226 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/05/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
- Question écrite n° 68611 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/11/2014
- énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances
- Question écrite n° 23865 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- agriculture - PAC - viticulture. perspectives
- Question orale sans débat n° 955 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 17/03/2015
- outre-mer - statistiques - Polynésie française. Institut de la statistique. pérennité
- Question écrite n° 43657 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 26/11/2013
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8487 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - doctorants. effectifs
- Question écrite n° 71264 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 57362 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - amendes - barème. réglementation
- Question écrite n° 51265 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 04/03/2014
- produits dangereux - amiante - désamiantage. certification. modalités
- Question écrite n° 98391 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
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