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- Question écrite n° 14622 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 30158 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 25/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 63986 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 16/09/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 50067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 68970 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale. financement
- Question écrite n° 88140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- défense - personnel - formation des militaires. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 29492 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 6800 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 09/10/2012
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 18187 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 12/02/2013
- presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis
- Question écrite n° 1255 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- risques professionnels - maladies professionnelles - silicoses et sidéroses. reconnaissance. réglementation
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