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Question écrite n° 15128 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/01/2013
commerce et artisanat - grande distribution - boissons alcoolisées. vente. réglementation
Question écrite n° 72534 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 20/01/2015
animaux - animaux sauvages - protection
Question écrite n° 891 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2012
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
Question écrite n° 66524 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 42315 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/11/2013
politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 24586 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 32910 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/07/2013
sports - prêts - semaine européenne du sport
Question écrite n° 76775 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 24/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 20058 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 05/03/2013
droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
Question écrite n° 5762 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives