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Amendement n° 677 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Baupin - Article 48 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 127 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 251 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 245 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouillard, Mme Gueugneau, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Quéré, Mme Fabre, Mme Lacuey, Mme Dessus, Mme Bruneau, Mme Battistel, Mme Lignières-Cassou, Mme Delaunay, Mme Guittet, M. Said, M. Marsac, M. Assouly, Mme Martinel, Mme Got, Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 1471 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Fenech - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 251 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 141 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 336 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de M. Sauvadet, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 685 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, Mme Louwagie, M. Ledoux, M. Lurton et M. Sermier - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)