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Question au Gouvernement n° 3442 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 10/12/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 76643 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 24/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 69836 de M. David Douillet
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
Question écrite n° 12904 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 11/12/2012
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question au Gouvernement n° 3278 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 29/10/2015
anciens combattants et victimes de guerre - politique et réglementation - revendications
Question écrite n° 17020 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 05/02/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Question écrite n° 75429 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 12550 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/12/2012
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels agréés. réglementation
Question écrite n° 54574 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 29/04/2014
enfants - sécurité - pataugeoires. surveillance. réglementation
Question écrite n° 59403 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - charges. allègement. propositions