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- Question écrite n° 57149 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 57178 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 57047 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 57006 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57053 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 57147 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 57038 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57036 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 57132 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Logement - Politique et reglementation - Participation a la diversite de l'habitat. consequences
- Question écrite n° 57048 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-et-Marne - Echouboulains. institution de jeunes filles de la Maison des Ailes. fermeture. consequences
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