Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516641 résultats trouvés

Question écrite n° 59386 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 29/06/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59413 de M. Charroppin Jean: Date de dépôt : 29/06/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes destinees aux personnes atteintes de cataracte. remboursement
Question écrite n° 59496 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/06/1992; Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 59353 de M. Bequet Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59502 de M. Gatignol Claude: Date de dépôt : 29/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 59449 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-3 du Code des communes. application
Question écrite n° 59433 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne: Date de dépôt : 29/06/1992; Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. contrats emploi solidarite. collectivites locales. etablissements publics. reglementation
Question écrite n° 59489 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement - IUFM : Rhone - Lyon. CAPES. italien. suppression
Question écrite n° 59389 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 29/06/1992; Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 59342 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 29/06/1992; Fonction publique territoriale - Duree du travail - Filiere culturelle. musique. assistants territoriaux titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. benefice de l'integralite des conges scolaires