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- Question orale sans débat n° 1319 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement agricole - budget - jeunes en difficulté. maisons rurales familiales. moyens
- Question écrite n° 14958 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 91298 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 24/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 63757 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/10/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 15371 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - délégations de service public - communauté de communes. dissolution. conséquences
- Question écrite n° 13075 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 31371 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 48118 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 38191 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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