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Amendement n° 3 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Breton, M. Decool, M. Fenech, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Mathis, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Straumann et M. Sturni - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Amendement n° 92 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett et M. Rochebloine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 54 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3688: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Molac, M. Alauzet, M. Baupin, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1552 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 15/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 132 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 271 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Robiliard et Mme Capdevielle - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 2644 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 239 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1611 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 22 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))