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Question écrite n° 70290 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 02/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 36616 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/09/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. propositions
Question au Gouvernement n° 378 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 06/12/2012
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en place. calendrier
Question écrite n° 16151 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 3311 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/08/2012
urbanisme - PLU - classement en zone urbaine. réglementation
Question écrite n° 32444 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 16/07/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - notation
Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/06/2016
politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 19221 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 26/02/2013
agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
Question écrite n° 19583 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - frais de justice - contribution. aide juridique. perspectives
Question écrite n° 11523 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 20/11/2012
sports - manifestations sportives - Euro 2016. organisation