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- Question écrite n° 9431 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- communes - réglementation - plaques commémoratives. immeubles. secteur privé
- Question écrite n° 47865 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 19632 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30324 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 12565 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question orale sans débat n° 545 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences
- Question écrite n° 98236 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 88765 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9448 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 13/11/2012
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
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