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Amendement n° 68 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Abad, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss et M. Leboeuf - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 97 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Luca, M. Perrut, M. Fasquelle, M. Dhuicq, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Decool, M. Douillet, M. Sermier, M. Saddier, M. Marc, M. Nicolin, M. Terrot, M. Mathis, M. Cherpion, M. Abad, Mme Genevard et M. Bouchet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 86 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 11/05/2015; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Mathis, M. Douillet, M. Tardy, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton, M. Nicolin, M. Chevrollier et M. Delatte - Article 5 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3286 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Boyer - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 45 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 290 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1306 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1551 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Hetzel - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1536 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Lurel, M. Rousset, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Grandguillaume, M. Boisserie, Mme Alaux et Mme Florence Delaunay - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))