1519533 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 133 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- industrie - politique industrielle - orientations
- Question écrite n° 44941 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 77753 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/04/2015
- travail - médecine du travail - services à la personne. salariés. perspectives
- Question écrite n° 10496 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 57536 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 4163 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 75191 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 59109 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 08/07/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 50658 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 58554 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - statut - outre-mer. métropole. disparités
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