1516624 résultats trouvés
- Question écrite n° 3344 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 25031 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 68019 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 56828 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2014
- agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
- Question écrite n° 83612 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 49046 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/02/2014
- TVA - taux - véhicules sanitaires légers
- Question écrite n° 35601 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 07/02/2017
- assurances - contrats - réglementation
- Question écrite n° 31114 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 35864 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
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