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Question écrite n° 54551 de M. Ferrand Jean-Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54560 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 24/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54539 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 24/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 54353 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 24/02/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Unites d'accueil des personnes dependantes. effectifs de personnel. ratio. definition
Question écrite n° 54438 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
Question écrite n° 54314 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 24/02/1992
Handicapes - Etablissements - Reeducation et readaptation fonctionnelle. carte sanitaire. echelon regional
Question écrite n° 54549 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 24/02/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 54494 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement : personnel - Enseignants - Lycees et ecoles militaires. promotion
Question écrite n° 54495 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Osteodensiometrie
Question écrite n° 54459 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Permis de conduire - Reglementation - Retrait administratif. passage au feu rouge