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Amendement n° 631 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré et M. Caresche - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 83 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Verchère - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 324 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin et M. Poisson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 275 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 335 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Launay - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1021 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 778 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 140 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Taugourdeau, M. Decool, M. Abad, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Berrios, M. Martin-Lalande, M. Terrot, M. Siré et Mme Lacroute - Avant l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 357 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse et M. Courtial - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))