1516637 résultats trouvés
- Question écrite n° 59408 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 59286 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. Activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 59299 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Gerant salarie francais, gerant salarie etranger. disparites
- Question écrite n° 59368 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 59499 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59322 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- TVA - Politique et reglementation - Locaux a usage professionnel. recuperation de la TVA. delivrance de releves par les syndics
- Question écrite n° 59365 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 59362 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 59482 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 59373 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
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