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- Question écrite n° 39862 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agroalimentaire - produits du terroir - normes sanitaires. conséquences
- Question écrite n° 67421 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 86725 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 46534 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 17/12/2013
- transports aériens - grèves - législation. perspectives
- Question écrite n° 17225 de M. Marc Le Fur
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- enseignement - élèves - jeux dangereux. lutte et prévention
- Question écrite n° 75663 de M. Jacques Cresta
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- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 62109 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73390 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 25239 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 49596 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
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