1516639 résultats trouvés
- Amendement n° 433 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Fasquelle, M. Vitel, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Courtial, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 80 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 04/04/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
- Amendement n° 488 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Benoit - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 696 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Reiss - Article 30 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 1634 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 224 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 34 QUATER A - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 364 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 3371 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 98 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 422 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
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