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- Question écrite n° 23990 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/04/2013
- donations et successions - droits de succession - familles recomposées. réglementation
- Question écrite n° 24363 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/04/2013
- sécurité publique - coopération - services d'incendies et de secours. agences régionales de santé
- Question écrite n° 90669 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 03/11/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications. perspectives
- Question écrite n° 48901 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- professions de santé - médecins - zones de montagne. soutien de l'État
- Question écrite n° 37418 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 17/09/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. perspectives
- Question orale sans débat n° 1465 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- environnement - parcs régionaux - Lubéron. survols aériens. nuisances sonores. lutte et prévention
- Question écrite n° 22697 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 11174 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 41573 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 62083 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
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