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- Question écrite n° 86725 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 25239 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 49596 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 101470 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Kenya - réfugiés somaliens. persécutions. attitude de la France
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