1519476 résultats trouvés
- Question écrite n° 56949 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56755 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 56915 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hepatite C. personnes contaminees par transfusion. attitude des centres de transfusion
- Question écrite n° 56720 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Caisses - Alsace-Lorraine. regime specifique. maintien
- Question écrite n° 56780 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 56901 de M. Vignoble G�rard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56962 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes
- Question écrite n° 56750 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 56933 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 56820 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
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