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Question écrite n° 56801 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Bicentenaire de la proclamation de la Republique. programme
Question écrite n° 56948 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 20/04/1992
Patrimoine - Archeologie - Fouilles. reglementation
Question écrite n° 56817 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56853 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Entreprises - Politique et reglementation - Politique en faveur des PME et PMI
Question écrite n° 56949 de Mme Papon Monique
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56755 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 56915 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 20/04/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hepatite C. personnes contaminees par transfusion. attitude des centres de transfusion
Question écrite n° 56720 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Securite sociale - Caisses - Alsace-Lorraine. regime specifique. maintien
Question écrite n° 56780 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 20/04/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 56901 de M. Vignoble G�rard
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement