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Amendement n° 2248 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 16 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Après l'articleS 19 À 21 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 79 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Martin-Lalande, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Luca, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Tetart, M. Moudenc, M. Le Ray, M. Marty, M. Courtial et M. Degauchy - Avant l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 765 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dosière, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Rogemont et Mme Untermaier - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 684 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 29/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 120 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 491 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 587 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 877 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 481 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)