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Question écrite n° 59296 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 29/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 59485 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59374 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59440 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 29/06/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomage des 25//49 ans. lutte et prevention
Question écrite n° 59462 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Alsace-Lorraine. perspectives
Question écrite n° 59478 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 29/06/1992
Douanes - Personnel - Perspectives. marche unique
Question écrite n° 59445 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 29/06/1992
Geometres - Exercice de la profession - Geometres experts fonciers DPLG. installation. reglementation
Question écrite n° 59392 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 29/06/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 59391 de M. Charroppin Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59344 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
Caoutchouc - Amiante - Utilisation. interdiction. consequences. industrie francaise