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Question écrite n° 85158 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/07/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
Question écrite n° 94154 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 22/03/2016
agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
Question écrite n° 25320 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 30/04/2013
banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
Question au Gouvernement n° 2121 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/10/2014
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 102144 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 24/01/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 39699 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/10/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
Question écrite n° 73328 de M. Yves Goasdoué
Date de dépôt : 03/02/2015
formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. fonction publique. réglementation
Question écrite n° 69555 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 25/11/2014
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - collectivités territoriales. investissements. remboursement de la TVA
Question écrite n° 98044 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 26/07/2016
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
Question écrite n° 67584 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication