Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516644 résultats trouvés

Question écrite n° 59444 de M. Grimault Hubert: Date de dépôt : 29/06/1992; Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-6 du Code des communes. application
Question écrite n° 59338 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 29/06/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Agents non titulaires des collectivites locales. cas d'especes
Question écrite n° 59375 de M. Tr�mel Pierre-Yvon: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59333 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 29/06/1992; Installations classees - Politique et reglementation : Bretagne - Service de l'inspection des installations classees. fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 59434 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Lois - Elaboration - Proliferation. lutte et prevention. mesures preconisees par le rapport annuel du Conseil d'Etat
Question écrite n° 59300 de M. Mattei Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord. inscrits maritimes. benefice de la campagne simple
Question écrite n° 59463 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons d'accueil pour personnes agees dependantes
Question écrite n° 59493 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Handicapes - CAT - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59359 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 29/06/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Calcul des pensions. exploitants agricoles
Question écrite n° 59305 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 29/06/1992; Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive