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- Question écrite n° 2082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique territoriale - détachement - réglementation
- Question écrite n° 5129 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question écrite n° 41182 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Question écrite n° 99892 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 4318 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 21928 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 57504 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 79945 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 79010 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 05/05/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - ouvrages. ruisseaux couverts. entretien. perspectives
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