Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516631 résultats trouvés

Amendement n° 3135 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 840 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Benoit, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 833 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 283 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 530 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Avant l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 566 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 211 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 33 SEPTIES D - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2933 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 289 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2 - RÉFORME RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3083: Date de dépôt : 27/11/2015; Amendement de M. Aubert, M. Aboud, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Fenech, M. Chrétien, Mme Genevard, M. Marty, Mme Dalloz, M. Chatel, M. Couve, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Cochet, M. Gilard, M. Dassault, M. Quentin, M. Straumann, M. Tardy, M. Solère, M. Scellier, M. Moreau, M. Bonnot, M. Jean-Pierre Barbier, M. Pélissard, Mme Rohfritsch, M. Viala, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Costes, M. Daubresse, M. Guillet, M. Bouchet, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Le Ray, M. Luca, M. Ciotti, Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Alain Marleix et M. Tian - Après l'article 4 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)