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Amendement n° 51 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 1610 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 16/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1505 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 55 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/11/2015
Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 992 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 91 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Olivier Faure et M. Chanteguet - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3435 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Laffineur - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 536 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Poletti et Mme Louwagie - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 39 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Carrez - Article 11 TER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1093 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, M. Fauré, Mme Rabin et M. Juanico - Après l'article 22 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))