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Amendement n° 665 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 758 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Saint-André, Mme Orliac, M. Falorni, M. Krabal, M. Braillard, M. Charasse et M. Moignard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 30 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de Mme Untermaier - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 1949 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 302 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 377 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Ciot, M. Dupré, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Guittet, M. Demarthe, Mme Rabin, Mme Laurence Dumont, Mme Zanetti, Mme Beaubatie, Mme Martinel, M. Robiliard, M. Marsac, Mme Sommaruga, M. Plisson, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Pellois, Mme Gueugneau, M. Liebgott, M. Le Roch, M. Sebaoun, Mme Marcel, M. Ballay, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bleunven, M. Jalton, M. Gauquelin, M. Premat et Mme Fioraso - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 16/10/2012; Amendement de M. Collard - Article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 100 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Jégo, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 11 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - Nouvelle Lecture - n° 1392: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Poisson et M. Guy Geoffroy - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)