Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 55119 de M. Chavanes Georges: Date de dépôt : 09/03/1992; Assurances - Assurance automobile - Attestations d'assurance expirees depuis moins d'un mois. reglementation. application. police
Question écrite n° 55041 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 09/03/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 55153 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 09/03/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Reunification de l'Allemagne. consequences
Question écrite n° 54936 de M. Gonnot Fran�ois-Michel: Date de dépôt : 09/03/1992; Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Engagement de caution au profit de l'entreprise. deduction. reglementation
Question écrite n° 55099 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 09/03/1992; Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. ergotherapeutes, dieteticiens et psychomotriciens
Question écrite n° 54964 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 09/03/1992; Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Question écrite n° 55095 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 09/03/1992; Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. ergotherapeutes, dieteticiens et psychomotriciens
Question écrite n° 55132 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 54988 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 09/03/1992; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Informatisation. statistiques
Question écrite n° 55064 de M. Clert Andr�: Date de dépôt : 09/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Revendications