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- Question écrite n° 56865 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Conferences et conventions internationales - Conseil de cooperation Nord Atlantique - Representation de la France
- Question écrite n° 56879 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Hauts-de-Seine - Colombes. commissariat. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56863 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assainissement - Ordures et dechets - SIVOM du Forey-Sud. installation de cinq dechetteries. aides de l'Etat
- Question écrite n° 56806 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 56738 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement superieur : personnel - Maitres de conferences - Recrutement. concours. dates. publication
- Question écrite n° 56905 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 56833 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. publicite. reglementation
- Question écrite n° 56910 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Logement - Logement social - Beneficiaires. definition. dotation de solidarite urbaine. application
- Question écrite n° 56974 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 56675 de Mme Papon Christiane
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Collectivites locales - Concessions et marches - Marches publics. commission d'appel d'offres. composition. representation des conseils municipaux
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